FAQ - Finances
La FéCANE est une organisme à but non lucratif et ses activités sont financées en grande partie par des fonds publics, donc nous devons nous adhérer à de bonnes pratiques financières. La compatibilité et la tenue des livres est faite par le ServiceFinances, qui offre ses services à plusieurs organismes francophones de la Nouvelle-Écosse.
Que dois-je inclure sur une facture à la FéCANE?
Au minimum, vous devez inclure les informations suivantes :
Payable à : Votre nom ou nom d’entreprise
Votre numéro d’assurance sociale ou numéro de TVH (*voir ci-dessous)
Votre adresse postale et courriel
Le mot “facture” et un numéro de facture unique
La date de facturation
Facturé à : FéCANE, 54 Rue Queen, Dartmouth
Une description du service offert
Le montant facturé (sans taxe)
Le montant de taxe (*voir ci-dessous)
Le montant total
Est-ce que je dois charger de la taxe? Si oui, combien?
Seulement si vous avez un numéro de taxe émis par l’Agence de revenu du Canada. Plus d’informations ici : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises.html.
Si vous devez charger la taxe, en Nouvelle-Écosse le taux de TVH est de 15%. Même si vous habitez dans une autre province (ou vous offrez un service virtuellement), dans la majorité des cas vous devez charger le taux de 15% de la Nouvelle-Écosse pour des services rendus à notre organisme. Plus d’informations ici : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/facturer-percevoir-lieu-fourniture.html
Pourquoi dois-je donner mon numéro d’assurance sociale?
Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise/TVH, vous devez nous faire parvenir votre numéro d’assurance social. Notre organisme doit adhérer aux règles de l’Agence de Revenu du Canada (ARC) et émettre un T4A pour tout honoraire de plus de 500$ dans la même année calendrier (1er janvier au 31 décembre). Si votre montant est moins de 500$, nous demandons toujours ces informations au cas où nous recevons plusieurs factures dans la même année. À part l’Agence de Revenu du Canada, vos informations personnelles ne seront jamais partagées à l’extérieur du ServiceFinances.
Comment est-ce que je serai payé? Pouvez-vous faire des e-transfers?
La FéCANE peut émettre des paiements par dépôt direct (préférable) ou par chèque. Notre compte de banque ne nous permet pas de faire des paiement par e-transfer en ce moment.
Remplissez le formulaire de dépôt direct :
*Envoyer le formulaire rempli par courriel à dg@fecane.ca. Ne pas oublier d’inclure un PDF de chèque annulé ou de vos informations bancaires directement de votre banque en ligne. À moins que vos informations bancaires changent, vous n’avez qu’à remplir ce formulaire qu’une seule fois.
*le nom sur le formulaire de dépôt et le nom sur le chèque annulé devraient être pareils.
Quand est-ce que je recevrai mon paiement?
En tant qu’organisme à but non lucratif, nous devons avoir des pratiques qui assurent la bonne gestion de nos ressources financières. Toutes dépenses doivent être approuvées par des membres du Conseil d’Administration avant d’être traitées par le ServicesFinances. De plus, des chèques requièrent deux signatures (par des membres de différents lieux à travers la province) avant d’être envoyés. Pour cette raison, nous encourageons nos fournisseurs à remplir notre formulaire de dépôt direct pour accélérer le processus.
Comment recevoir un remboursement de dépenses?
Veuillez s.v.p. remplir notre formulaire de remboursement, disponible ici :
*N.B. que les formulaires de remboursement doivent être révisés par l’équipe de la FéCANE avant d’émettre un paiement. S.v.p envoyer les formulaires remplis par courriel à dg@fecane.ca.